Conditions générales

Conditions d'utilisation et conditions d'utilisation de ImageSEO

Article 1 : objet

Les conditions d'utilisation concernent l'objet juridique, les conditions d'utilisation des services. il comprend l'utilisation du site Web, l'utilisation du plugin WordPress, et l'utilisation de l'API, par l'"Utilisateur".

Les conditions d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur disposé à accéder au site. Ils constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie l'acceptation de ces conditions d'utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions d'utilisation stipulées dans ce contrat, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services offerts par le site.
  • ImageSEO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de ces conditions d'utilisation.

Article 2 : Avis juridique

L'édition du site ImageSEO est gérée conjointement par Thomas Deneulin, Clément Jacquelin et Aurelio Volle, contact@imageseo.io

Le département publications est géré conjointement par Thomas Deneulin, Clément Jacquelin et Aurelio Volle, contact@imageseo.io

ImageSEO est hébergé par O2Switch Company dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont Ferrand, France.

Article 3 : Définitions

Le but de cette clause est de définir les différentes conditions essentielles du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services offerts par le site.
  • Contenu utilisateur: ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Connexion et mot de passe: c'est toute l'information nécessaire pour identifier un utilisateur sur le site. Le nom d'utilisateur et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder aux services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4: Accès aux services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant accès à Internet. Tous les coûts engagés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont de sa responsabilité.

L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services des membres. Pour cela, il doit s'identifier en utilisant son nom d'utilisateur et son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité d'ImageSEO.

L'Utilisateur peut contacter le site par e-mail à contact@imageseo.io.

ARTICLE 5: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, panneaux et autres contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus précisément par le droit d'auteur.

L'Utilisateur demande l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le contenu du site dans le cadre de la légalité. Tout contenu publié par l'Utilisateur est sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par ImageSEO pour analyser le contenu qui peut contrevenir à la loi. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne du contenu susceptible d'affecter les intérêts de tiers. Toute action en justice intentée par un tiers blessé contre le site sera supportée par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être supprimé ou modifié par le site pour toute raison. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification avant la suppression ou la modification du contenu de l'utilisateur.

Données personnelles

Les informations demandées lors de l'inscription sur le site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse e-mail peut être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi Français datée du 6 janvier 1978, l'Utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de s'opposer à ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit par e-mail (contact@imageseo.io).

ARTICLE 7: Responsabilité et force majeure

Les sources de l'information publiée sur le site sont considérées comme fiables. Toutefois, le site se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources. Les informations fournies sur le site sont à des fins d'information seulement. Ainsi, l'Utilisateur seul assume l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et du contenu de ce site, du plugin et/ou de l'API.

L'Utilisateur s'assure que son mot de passe est gardé secret. Toute divulgation du mot de passe, sous quelque forme que ce soit, est interdite. Le compte est personnel.

L'utilisateur assume les risques associés à l'utilisation de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Toute utilisation du service par l'Utilisateur qui entraîne directement ou indirectement des dommages doit être compensée par le site.

Le site ne garantit pas une sécurité et une confidentialité optimales des données transmises. Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure sécurité possible et la confidentialité des données.

Le site ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événement imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8: Liens Hypertexte

Beaucoup de liens hypertexte sortants sont présents sur le site, cependant, les pages Web auxquelles ces liens mènent n'engagent en aucune façon la responsabilité d'ImageSEO, qui n'a aucun contrôle sur ces liens.

L'Utilisateur s'abstient donc d'engager la responsabilité du site pour le contenu et les ressources liés à ces liens hypertexte sortants.

ARTICLE 9: Evolution du contrat

Le site se réserve le droit de modifier les clauses stipulées dans ce contrat à tout moment.

ARTICLE 10: Durée

Les contrats sont conclus sur une base mensuelle ou annuelle. Le non-renouvellement de l'abonnement conduit à la fin du contrat et en particulier à la fin de l'accès aux données générées via le plugin wordpress et l'API.

ARTICLE 11: Droit applicable et juridiction compétente

Français loi s'applique à ce contrat.

ARTICLE 12: Données analysées par l'Utilisateur

Le site, le plugin wordpress et l'API permettent aux utilisateurs d'analyser des pages et des images. Le membre s'engage à se conformer aux règles de Netiquette et aux règles de droit en vigueur, en particulier les règles du droit d'auteur, dans l'utilisation du plugin.

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